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Informations utiles pour les métiers du spectacle

AFDAS

L’Assurance Formation Des Activités du Spectacle représente près  de 27 000 entreprises cotisantes dont environ 5000 entreprises de plus de 10 salariés et plus.

L’AFDAS, c’est aussi 55000 stagiaires dont 8500 intermittents du spectacle dans plus de 3500 organismes de formation.
Il y a, aujourd’hui plus de 500 millions de francs de dépenses de formation et plus de 33 millions réservés aux organismes interprofessionnels.
http://www.afdas.com
(source AFDAS  au 01/07/01)
 Les conditions d'accès à un stage AFDAS
Deux conditions sont impératives afin de pouvoir suivre un stage :
1)  pour le demandeur
- justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté professionnelle.
2) en fonction de votre qualité
- si vous êtes artiste interprète (comédien, danseur, chanteur, musicien) : 48 cachets sur les 24 mois précédant la demande de stage,
- si vous êtes technicien de l'audiovisuel : 130 jours de travail ou cachets sur les 24 mois précédant la demande de stage,
- si vous êtes réalisateur ou technicien du spectacle vivant : 88 jours de travail ou cachets sur les 24 mois précédant la demande de stage.
(source AFDAS au 01/07/01)
Délai à respecter entre deux stages AFDAS  et les périodes de carence
Durée du dernier stage suivi :
.inférieure à 40 heures : délai de carence = 6 mois
.comprise entre 41 et 120 heures : délai de carence = 12 mois
.comprise entre 121 et 280 heures : délai de carence = 18 mois
.supérieure à 280 heures : délai de carence = 24 mois
( source AFDAS au 01/07/01 )
Les conditions d'accès pour l’obtention du CIF
Pour bénéficier d'un Congé Individuel de Formation, vous devez justifier :
- d'une ancienneté professionnelle de 2 ans
- d'un volume d'activité de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années, et :
- si vous êtes artiste (comédien, danseur, chanteur, musicien), technicien du spectacle vivant ou réalisateur : de 88 jours de travail ou cachets répartis sur les 24 derniers mois, ou 44 jours ou cachets répartis sur les 12 derniers mois;
- si vous êtes technicien de l'audiovisuel : de 130 jours de travail ou cachets répartis sur les 24 derniers mois ou 65 jours de travail ou cachets répartis sur les 12 derniers mois.
(source AFDAS au 01/07/01)
 "Artiste Interprète" - définition
« A l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes… »
(Code de la Propriété Intellectuelle, Article L. 212-1.(
« Artistes interprètes ou exécutants : les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques… »
(Convention de Rome, Article 3.)
"Artiste du spectacle" - définition
« Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’acteur de complément, l’arrangeur, orchestrateur, le chef d’orchestre et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène… »
(Code du Travail, Article L. 762-1.)
"Amateurs et Professionnels" - définition
Tout individu, recevant une rémunération, est considéré comme salarié et de fait professionnel. S’il exerce une autre activité, il s’agit d’un bi-professionnel. Est amateur celui qui ne tire aucun avantage financier de son activité. Ainsi, les défraiements en espèces sont interdits. De même, une association loi 1901 qui vend un spectacle dont les bénéfices sont réinvestis, par exemple, dans l’achat de matériel de musique, matériel ensuite réparti entre les membres à la dissolution de l'association, agit de façon illégale.
SACEM et droits aux ASSEDICS
Pour être couvert par le régime d’assurance chômage, tout intermittent doit être inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE. Les conditions d’inscription sont les suivantes :
Les musiciens doivent justifier de 507 heures de travail sur les 12 dernier mois comme pour l’ouverture des droits assedic. Attention, ces heures doivent avoir été effectuée dans un même métier du spectacle (chanteur, par exemple).
(source SACEM au 01/07/01)
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